Droit

 
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La justice prédictive

La loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique institue une mise à disposition gratuite de l’ensemble des décisions des juridictions administratives et judiciaires à l’horizon 2025 et confie au pouvoir réglementaire, en tenant compte des capacités des juridictions, le soin d’en construire un cadre juridique cohérent. L’ampleur de cette mise à disposition va transformer les décisions de justice en données ouvertes (open data) et massives (big data) favorisant ainsi l’essor du marché de l’économie numérique juridique, au sein duquel s’inscrivent les outils de justice prédictive. Ces outils, développés par les entreprises de technologie juridique (legaltech), utilisent certains composants de l’intelligence artificielle, les algorithmes et les logiciels d’intelligence augmentée, pour calculer une prédictibilité. La justice prédictive serait donc une justice prédite par l’intelligence artificielle pouvant dès lors être
envisagée comme une justice simplement virtuelle, autrement dit une justice potentielle, susceptible d’actualisation par le juge. Si les outils utilisés semblent aujourd’hui se limiter à une prédiction surtout quantitative et statistique, apparaissent déjà les premiers signes d’une justice prédictive cognitive, forme de pré-jugement, laissant entrevoir une importante et fulgurante transformation de l’environnement judiciaire. Les risques sont réels, notamment éthiques, et il appartient désormais au système juridique de construire la justice de demain, une justice humaine aidée et imprégnée de numérique et
d’intelligence artificielle.