Droit

 
11 themes
12 videos

Here related themes in this channel :


La simplification de la justice : bilan depuis la loi « Belloubet »

La volonté de simplifier s’est imposée comme l’un des objectifs majeurs du législateur depuis plusieurs années, au soutien de nombreuses réformes en droit des obligations, en droit des affaires ou en droit du travail notamment. L’organisation de la justice n’y fait pas exception.
La simplification est présentée par le gouvernement comme l’argument déterminant à l’appui de la présentation de la loi de programmation 2018-2022 relative à la réforme de la justice, promulguée le 23 mars 2019, dont l’étude est au coeur de ce colloque. Comme souvent, la simplification présente deux facettes :
- D’une part, formelle, qui s’accompagne d’un souci de modernisation et d’amélioration de la lisibilité des textes (suppression de dispositions désuètes, terminologie…)
- D’autre part, substantielle, qui se traduit par une réorganisation fonctionnelle des services de justice, accompagnée d’une modification des procédures offertes aux justiciables.
Si le premier effort de simplification est louable, c’est davantage le second aspect qui prête à questionnement et interroge sur les réalités qui se cachent derrière cette volonté de rationalisation du fonctionnement de la justice et d’accélération des procédures.
Mutualisation, accélération et dématérialisation sont-elles sources de simplification au service du justiciable ?
C’est pour tenter de dresser un bilan, deux ans après l’entrée en vigueur de cette réforme majeure, que les organisateurs de ce colloque ont invité des universitaires et praticiens pour partager leurs réflexions sur sa mise en oeuvre.