Droit

Le droit face au cannabis thérapeutique

L’Assemblée nationale a autorisé en 2019 l’expérimentation du cannabis thérapeutique. Elle vient de lancer une consultation citoyenne sur le cannabis récréatif et réclame le développement d’une filière française. Dans ce contexte, il convient de proposer des pistes de réflexion à la lumière des enseignements du droit comparé, notamment du droit canadien. Il importe de s’interroger sur les défis que le législateur aura à relever : comment le droit public et le droit pénal permettront-ils d’éviter les risques d’une prescription trop facile ? Faut-il réglementer strictement la culture du chanvre ? Ce colloque - diffusé également sous forme de Webinaire - permettra de nourrir les débats qui ont lieu à l’Assemblée nationale. La légalisation du cannabis thérapeutique saura-t-elle contourner les dérives du cannabis récréatif ?

La culture du cannabis thérapeutique : une activité agricole à réglementer [April 1, 2021]

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Colloque - Le droit face au cannabis thérapeutique

Intervenante : Sylvie LEBRETON-DERRIEN, Maître de conférences HDR en droit privé, Le Mans Université

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